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By admin on avril 13, 2020 0 Comments

Requête en vue d’une prorogation du délai de réunion de l’assemblée générale. Télécharger le formulaire [ Afficher le thème Ressources humaines. Requête en vue de la désignation d’un commissaire aux apports. Afficher le thème Gestion – Finances. Fermer Culture Secteur du livre et de la presse Artistes plasticiens Spectacle vivant théâtre, danse, spectacles Cinéma. Déclaration de confidentialité des comptes annuels.

Nom: p2 cmb
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 24.41 MBytes

Formulaire R CMB micro-entrepreneur: Télécharger le formulaire [ Demande de documents officiels délivrés par courrier page 1. Afficher le thème Création – Modification – Cessation. Justification de qualification professionnelle artisanale: Permet à tout entrepreneur individuel, en tant que personne physique dans les secteurs du commerce, des métiers et de la batellerie, de déclarer une modification concernant:. Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée.

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Formulaire M0 société civile: Formulaire M0′ société civile: Formulaire P0 CMB micro-entrepreneur: Formulaire R CMB micro-entrepreneur: Formulaire P0 PL micro-entrepreneur: Justification de qualification professionnelle artisanale: Formulaire P2 P4 micro-entrepreneur: Formulaire P2 P4 i: A – Personnes physiques. B – Personnes morales. Attestation de délivrance d’information au conjoint commun en biens.

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Attestation sur l’honneur de non-condamnation et de filiation. Déclaration de confidentialité des comptes annuels. Déclaration de confidentialité du compte de résultat.

Formulaires et modèles à télécharger – Infogreffe

Modèle d’accord du conjoint à l’affectation par l’EIRL xmb bien commun à son activité professionnelle. Modèle d’accord du coïndivisaire à l’affectation par l’EIRL d’un bien indivis à son activité professionnelle.

Requête en vue d’une prorogation du délai de réunion de l’assemblée générale. Requête en vue de la désignation d’un commissaire aux apports.

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Demande de documents officiels délivrés par courrier page 1. Demande de documents officiels délivrés par courrier page 2. Requête aux fins d’ouverture d’une procédure de conciliation.

Demande de désignation d’un mandat ad hoc. Le dépôt est obligatoire à compter du 2 août pour xmb entités qui s’immatriculent ou celles déjà immatriculées à cette date.

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A – Personnes physiques B – Personnes morales. Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde.

Formulaires & modèles

Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée. Demande d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire.

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Demande d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire avec ou sans o2 professionnel. Requête aux fins d’ouverture d’une procédure de conciliation Demande de désignation d’un mandat ad hoc.

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